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* Disponibilité prévue à partir de l'année civile 2020. Modèle de pré-production présenté sur tout le site. 

 

 

 

 

PROGRAMME DE CANDIDATURE A L’ACHAT D’UNE FORD GT

TERMES ET CONDITIONS

 

Ces Termes et Conditions (« Conditions ») contiennent des informations importantes concernant le programme de candidature à l’achat d’une Ford GT (le « Programme ») organisé par la société Ford Motor Company (« Ford »). Veuillez lire attentivement les présentes Conditions. En envoyant votre candidature dans le cadre du Programme, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions, et vous consentez à être lié par ces dernières, et à respecter l'intégralité des exigences énoncées dans ces Conditions. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES PRESENTES CONDITIONS, N'ENVOYEZ PAS DE CANDIDATURE.

 

1.            LE PROGRAMME :
Ford mène ce Programme dans le cadre de l'introduction prochaine des modèles 2019 et au-delà des supercars Ford GT (ci-après « GT »). Ford a l'intention de fabriquer un nombre très réduit de GT et de mettre à disposition, par le biais du Programme, au moins cent cinquante (150) GT par année de fabrication. Prévoyant qu'il y aura plus d'acheteurs potentiels que de GT disponibles, Ford entend sélectionner, par le biais du Programme, des personnes qui seront invitées à discuter d'un éventuel achat d'une GT selon des conditions à convenir entre le vendeur et l'acheteur.

 

2.            CE PROGRAMME NE CONSTITUE PAS UNE OFFRE OU UN CONTRAT D'ACHAT : L'objectif du Programme est d'identifier des acheteurs potentiels de GT. Ce Programme ne constitue pas une offre de vente de GT de la part de Ford ou de tout concessionnaire, et l'envoi d'une candidature ne constitue pas une offre d'achat de GT de la part de ce dernier. Les ventes de GT seront faites via les concessionnaires Ford des Régions Participantes (indiquées plus bas)(sauf pour les ventes effectuées en Autriche, Belgique, France, Allemagne, Irlande, Italie, Pays-Bas, Espagne, Suède, Suisse, et au Royaume-Uni, qui seront effectuées par Ford ou des filiales de Ford). Les concessionnaires Ford participants aux ventes de GT en dehors des pays spécifiés précédemment ne sont pas des employés, filiales ou succursales de Ford. Les candidats qui seront invités à discuter d'un possible achat de GT avec un vendeur Ford (« Candidats Sélectionnés ») seront guidés vers un concessionnaire Ford. Le prix d'achat et toutes les autres conditions de la vente seront déterminés par le vendeur conformément aux modalités et aux processus que le vendeur aura établis. Chaque vendeur de GT aura le droit de soumettre la vente à la condition que l'acheteur accepte certaines restrictions de revente et de transfert de la GT, ou à un droit de la part du vendeur de racheter la GT dans des périodes de temps spécifiées, sous réserve que ces restrictions ou exigences soient autorisées par la loi applicable. L'envoi d'une candidature ne vous garantit pas d'être choisi comme Candidat Sélectionné. L'envoi d'une candidature est simplement une indication de votre intérêt potentiel pour l'achat d'une GT. Si vous êtes identifié comme Candidat Sélectionné, cette sélection ne vous oblige en aucun cas à acheter une GT. Si vous êtes choisi comme Candidat Sélectionné, il n'est pas garanti que vous aurez l'opportunité d'acheter une GT, les modalités de chaque achat étant soumises à un accord mutuel entre le vendeur indiqué et l'acheteur potentiel. Les GT ne seront livrées que dans les lieux où la vente et la livraison de la GT sont légales. Le Programme ne constitue pas une loterie, un concours publicitaire, un concours, un jeu, une compétition commerciale, un concours doté de prix, ou une promotion.

 

3.            RÉGIONS PARTICIPANTES : Les « Territoires participants » sont : l’Autriche, la Belgique, le Canada, la France, l’Allemagne, l’Irlande, l’Italie, le Koweït, le Mexique, les Pays-Bas, l’Arabie saoudite, l’Espagne, la Suède, la Suisse, la Turquie, les Émirats arabes unis, le Royaume-Uni et les États-Unis d'Amérique.
 

4.            ÉLIGIBILITÉ : Le Programme est ouvert à toute personne physique qui (a) est en mesure de prendre livraison de la voiture dans l'une des Régions Participantes ; (b) a l'âge requis pour conclure un contrat d'achat d'une Ford GT ; et (c) a l'âge légal pour conduire un véhicule dans la juridiction où il réside.

 

5.            COMMENT DÉPOSER UNE CANDIDATURE : Ford acceptera les candidatures au Programme à compter du 8 novembre 2018 à environ 13h01 GMT. La période pendant laquelle Ford acceptera les candidatures (la « Période de candidature ») se poursuivra jusqu'à environ 12h01 GMT le 7 décembre 2018 pour les véhicules devant être livrés dans un Territoire participant. L'envoi d'une candidature exigera que le candidat fournisse son nom, adresse, numéro de téléphone et courriel, et d'autres informations que Ford pourrait demander au cours du processus de candidature. Chaque candidat devra également répondre à une ou plusieurs questions le concernant ou concernant sa relation avec Ford, le cas échéant, et d'autres questions visant à donner à Ford des informations concernant le candidat et son intérêt pour la GT ainsi que ses expériences en tant que propriétaire de voiture. Pour être étudiée, la candidature doit être complète et toutes les informations doivent être soumises avant la date de fin de la Période de Candidature. La durée de la Période de Candidature sera déterminée par Ford. Chaque Candidat doit répondre à toutes les questions et fournir toutes les informations demandées de façon honnête, précise et complète. Toutes les informations indiquées dans la demande doivent être correctes, et fournies avec l'autorisation expresse du candidat dans les cas où cette dernière serait effectuée par un tiers pour le compte du candidat. De plus, chaque candidat doit également prendre connaissance et accepter expressément les présentes Conditions, les Modalités d'utilisation et la Politique de confidentialité de Ford.

6.            PROCESSUS DE SÉLECTION : Une fois la Période de Candidature terminée, les Candidats Sélectionnés seront choisis par Ford (et à sa seule discrétion), en fonction de l'évaluation par Ford des informations fournies par les candidats via le Programme, et l'identification par Ford des candidats étant les plus à même de profiter de la GT, en prenant en compte, entre autres, l'intérêt de chaque candidat pour Ford et pour la GT, ainsi que pour les voitures de collection en général, et la relation de chaque candidat avec Ford (le cas échéant) et l'implication de chaque candidat dans l'univers de la course automobile (le cas échéant). L'évaluation et le choix seront faits par un panel de cadres de Ford (et/ou par des représentants et agents désignés par Ford) aux États-Unis et/ou par des cadres des sociétés affiliées à Ford (et/ou par d'autres représentants et agents désignés par Ford) dans les autres Régions Participantes (lorsque applicable). Le choix des Candidats Sélectionnés, et tous les autres choix dans le cadre du Programme, seront effectués par Ford et à sa seule discrétion, en se basant sur des facteurs objectifs et subjectifs. Le nombre de Candidats Sélectionnés sera déterminé par Ford et à sa seule discrétion. Ford se réserve le droit d'allouer un nombre spécifique de Candidats Sélectionnés à certaines Régions Participantes. Concernant les Région Participantes, il n'est pas garanti qu'une GT ou qu'une quantité spécifique de GT ne soit disponible à l'achat par les résidents d'une quelconque Région Participante. Lors de son évaluation, Ford se réserve le droit de contacter et de demander un entretien avec les candidats, et/ou de demander des éléments supplémentaires pour appuyer une candidature. Toutes les décisions de Ford seront opposables à tous les Candidats et ceux-ci devront se conformer à ces décisions. Les Candidats Sélectionnés ne seront pas choisis via un tirage au sort ou un dispositif similaire. Les évaluations et les déterminations de la sélection seront strictement confidentielles, et Ford ne sera pas tenu de divulguer quelconques informations relatives au processus de candidature et de sélection du Programme, autres que celles spécifiées dans les présentes Conditions. En déterminant les Candidats Sélectionnés, Ford ne fera aucune discrimination de toute sorte qui serait interdite par la loi applicable, y compris des discriminations relatives à l'âge, l'origine ethnique, le sexe ou le genre, l'identité sexuelle ou l'expression de l'identité sexuelle, l'orientation sexuelle, la nationalité, la situation familiale, la situation civile, la naissance, la caste, la richesse, la religion, la croyance ou les convictions, les convictions politiques ou syndicales, la langue, l'état de santé actuel ou futur, le handicap, les caractéristiques physiques ou génétiques, l'appartenance à la communauté des gens du voyage ou l'origine sociale.

 

7.            ANNONCE ET VÉRIFICATION DES CANDIDATS SÉLECTIONNÉS : Ford prévoit de notifier les Candidats Sélectionnés de leur sélection via le courriel indiqué par le Candidat Sélectionné dans les 90 jours suivant la clôture de la Période de candidature. Ford pourra aussi, et à sa seule discrétion, identifier et/ou notifier des Candidats qui seront placés sur une liste d'attente dans les cas où l'un des Candidats Sélectionnés décide de ne pas acheter de GT. Ford enverra jusqu'à 5 courriels durant une période de 120 heures suivant la sélection afin de contacter le Candidat Sélectionné potentiel. Si le Candidat Sélectionné potentiel ne répond pas au courriel de Ford durant la période de 120 heures au cours de laquelle il est contacté (aucun appel téléphonique ne sera effectué, et aucun message ne sera laissé sur des systèmes de répondeurs), le Candidat Sélectionné potentiel sera exclu, à la discrétion de Ford. Si Ford réussi à établir un contact avec le Candidat Sélectionné potentiel, il ou elle devra (a) dans les 10 jours suivant le contact de Ford, fournir à Ford toutes les informations requises afin que Ford puisse valider son éligibilité, et (b) dans les 10 jours suivant la réception desdits documents par Ford, compléter, signer et envoyer à Ford (i) une attestation d'éligibilité et une décharge des Parties Exonérées (comme spécifié plus bas), et (ii) toute documentation légale supplémentaire fournie par Ford dans le but de vérifier l'éligibilité du Candidat Sélectionné et son acceptation des présentes Conditions et des modalités de participation au Programme. La participation à ce Programme constitue votre accord pour fournir, signer et/ou envoyer en temps voulu toutes ces informations et documents (selon les cas).

 

8.            CONTENU DE LA CANDIDATURE : Le processus de candidature exige que chaque candidat fournisse certaines informations et réponde à certaines questions. Le processus de candidature pourra également permettre (mais n'exigera pas) à tout candidat de soumettre ou de fournir des liens vers des vidéos montrant pourquoi il ferait un propriétaire idéal de GT, entre autres choses. Toutes les informations et les contenus fournis ou rendus disponibles par tout candidat dans le cadre du Programme (collectivement, les « Contenus de la Candidature ») ne devront pas inclure de matériels qui violeraient ou porteraient atteinte aux droits d'un tiers, incluant, sans s'y limiter, des droits de propriété intellectuelle, de marque déposée, ou des droits de confidentialité ou de publicité, ou des matériels qui seraient illégaux, en infraction ou contraires à toute loi ou réglementation applicable. En soumettant tout Contenu de la Candidature, le candidat déclare et certifie que le Contenu de la Candidature n'inclut pas l'un de ces matériels, et accorde de façon irrévocable à Ford et à ses sociétés mères, ses filiales et succursales, ainsi qu'aux successeurs, agents, titulaires de licence, et cessionnaires de toutes les entités mentionnées ci-dessus (collectivement, les « Entités du Programme ») l'autorisation non-exclusive de reproduire, modifier, éditer ou utiliser autrement les Contenus de la Candidature (et/ou toute partie de ceux-ci), indéfiniment, dans le monde entier, et via tous les médias et les formats actuels ou pouvant être développés dans le futur, à des fins relatives à l'administration du Programme ou à toutes autres fins légitimes (y compris, sans s'y limiter, relatives à la publicité, au marketing ou à la promotion de la GT et/ou à d'autres produits et services de Ford), sans préavis ou compensation, sauf si la loi l'interdit.

 

9.            EXONÉRATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : En soumettant une candidature dans le cadre du Programme, vous déchargez et acceptez de mettre hors de cause chacune des Entités du Programme, ainsi que toutes les autres entités impliquées dans le développement ou la mise en oeuvre du Programme, et les directeurs, cadres, employés, agents et cessionnaires de toutes les entités mentionnées ci-dessus (collectivement, les « Parties Exonérées »), relativement à tout dommage, réclamation, perte, et responsabilité découlant de et/ou relatifs à votre participation au Programme, à l'exploitation du site Internet du Programme, et/ou à la promotion, l'offre et l'exploitation du Programme. Vous assumez la responsabilité totale de toute blessure ou tout dommage causé, ou réputé avoir été causé, par la participation au Programme. Les Parties Exonérées ne seront pas tenues responsables de toute erreur typographique ou autre erreur dans toute communication relative au Programme et à l'administration du Programme.

 

10.          PUBLICITÉ : Les Candidats ne seront pas tenus de, mais il pourrait, à la discrétion de Ford, leur être demandé de, participer à des activités publicitaires ou promotionnelles. Les Candidats ne seront pas tenus de consentir à participer à toute activité publicitaire ou promotionnelle, ni de consentir à ce que leur nom ou leur image ne soient utilisés dans celles-ci.

 

11.          LITIGES : En soumettant une candidature dans le cadre du Programme, chaque candidat accepte sous réserve de la législation applicable, (a) tout litige, réclamation, et motifs d'actions découlant de, ou en rapport avec, ce Programme sera résolu de façon individuelle, sans faire appel à une quelconque forme de recours collectif (remarque : Certaines juridictions interdisent la limitation d'accès aux recours collectifs. Cette provision ne s'appliquera pas si vous vivez dans l'une de ces juridictions.), (b) l'intégralité des réclamations, jugements et indemnisations se limiteront aux frais remboursables réels occasionnés, et, lorsque autorisé par la loi applicable, au montant le plus faible entre ce montant et 1,00 USD, y compris les coûts associés à la soumission d'une candidature dans le cadre du Programme, mais en aucun cas des frais d'avocats et (c) en aucun cas un candidat ne pourra percevoir une gratification et il renonce par les présentes à tout droit de réclamer des dommages-intérêts punitifs, spéciaux, accessoires ou corrélatifs, ainsi qu'à tout droit de voir ces dommages-intérêts multipliés ou autrement augmentés, ou tout autre dédommagement autre que les dépenses remboursables réelles. Sauf dans la mesure où la loi applicable ne le permettrait pas, tous les problèmes et les questions concernant la construction, la validité, l'interprétation et l'application de ces Conditions, ou les droits et obligations du candidat et de Ford en relation avec le Programme, seront régis et interprétés conformément aux lois de l'État du Michigan aux États-Unis, sans donner lieu à un quelconque choix d'une règle de droit ou de conflit de lois qui aurait pour effet de rendre applicable le droit d'une autre juridiction. Si un tribunal détermine qu'une quelconque modalité ou condition des présentes Conditions est illégale, invalide ou inapplicable, cette modalité ou condition sera alors supprimée, et les modalités et conditions restantes resteront en vigueur et seront interprétées de manière à donner effet aux intentions des parties reflétées dans la modalité ou la condition supprimée, dans la mesure du possible. Toutes procédures judiciaires découlant de ce Programme ou relatives aux présentes Conditions devront être intentées uniquement devant les tribunaux situés à Wayne County dans le Michigan, en renonçant à tout droit à un procès devant jury. Chaque candidat consent à la compétence exclusive de ces tribunaux pour engager toute procédure judiciaire ou litige de quelconque nature qui découlerait ou qui serait lié à ces règles ou au Programme, et renonce à toute objection selon laquelle les tribunaux en question ne constitueraient pas un lieu propice ou approprié. Dans l'éventualité d'un conflit entre ces t Conditions et toute autre information relative au Programme indiquée ailleurs, ces Conditions prévaudront. Dans certains pays, il est possible que vous disposiez de droits juridiques auxquels vous ne pouvez pas renoncer ni déroger via un contrat. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits juridiques auxquels vous ne pouvez pas renoncer ni déroger via un contrat.

 

12.          POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ : En soumettant vos informations, vous acceptez d'être lié par la Politique de confidentialité du site Internet, affichée en pied de page du site Internet hébergeant le Programme Ford GT, et par la Politique de confidentialité gouvernant le processus de candidature de la Ford GT, qui est également disponible sur ce site Internet (y compris toutes licences, permissions, concessions ou droits contenus dans celles-ci) (collectivement, les « Politique de confidentialité »).

 

13.          CONFORMITÉ EN MATIÈRE D'EXPORTATION Tout candidat qui achète une GT doit se conformer à tous les accords, lois et régulations applicables régissant l'exportation et la réexportation, y compris les Réglementations de l'administration chargée de l'exportation maintenues par le Ministère du Commerce des États-Unis, les sanctions relatives au commerces et à l'économie maintenues par le Département du Trésor du Bureau de Contrôle des Avoirs Étrangers. Chaque candidat accepte de ne pas, de façon directe ou indirecte : vendre, exporter, réexporter, transférer, détourner, ou autrement disposer d'une GT vers une destination, une entité ou une personne, dans les cas où cela serait interdit par les lois et réglementations des États-Unis, sans obtenir l'autorisation préalable de Ford et des autorités gouvernementales compétentes en vertu de ces lois et réglementations. Actuellement, les destinations interdites sont l'Iran, la Syrie, le Soudan, la Corée du Nord, Cuba, et la Crimée. Le candidat devra indemniser Ford, sous réserve des limites définies par la loi applicable, de toute amende ou pénalité pouvant résulter de la violation de cette clause par le candidat. Cette clause de contrôle des exportations subsistera à la résiliation ou l'annulation de ces Conditions.

 

14.          GÉNÉRAL : Ford se réserve le droit de modifier ces Conditions ou de modifier, suspendre ou mettre fin au Programme à tout moment et à sa seule discrétion. Ford se réserve le droit d'ajuster toute date et/ou période spécifiées dans ces Conditions, dans la mesure où Ford estime cet ajustement nécessaire suite à un problème technique ou un problème d'autre nature, ou suite à toute autre circonstance qui, de l'avis de Ford, affecte l'administration correcte du Programme, ou pour toute autre raison, à la discrétion de Ford et sans préavis. Les Parties Exonérées ne sont pas responsables des candidatures ncomplètes ou en retard, ni de la saisie incorrecte ou inexacte, de l'endommagement ou de la perte d'une candidature ou de Contenus de Candidature, ni de toute autre erreur humaine, mécanique ou technique de toute nature relative à l'envoi, la récupération, l'enregistrement ou le traitement des candidatures ou à l'administration du Programme. Ford se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier ou d'interdire la participation au Programme de tout individu que Ford, à sa seule discrétion, détermine ou présume (a) avoir trafiqué le processus de candidature, ou avoir compromis le déroulement correct du Programme en se livrant à des activités de piratage, de tromperie ou à d'autres activités déloyales, (b) s'être livré à des actes qui gêneraient, insulteraient, menaceraient ou harcèleraient tout autre candidat ou tout représentant de Ford ou (c) avoir tenté ou avoir l'intention de perpétrer les actes mentionnés précédemment. AVERTISSEMENT : TOUTE TENTATIVE DE LA PART D'UN CANDIDAT DE COMPROMETTRE DÉLIBÉRÉMENT LE DÉROULEMENT DE CE PROGRAMME POURRA CONSTITUER UNE VIOLATION DU DROIT CIVIL ET PÉNAL. DANS L'ÉVENTUALITÉ D'UNE TELLE TENTATIVE, FORD SE RÉSERVE LE DROIT DE DEMANDER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS À L'INDIVIDU EN QUESTION ET CE CONFORMEMENT A LA LEGISLATION EN VIGUEUR . Ford se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'annuler, de modifier ou de suspendre le Programme, dans les cas où un problème technique, une fraude ou une faute de la part d'un candidat, ou un autre problème hors du contrôle de Ford, affecterait l'administration, l'intégrité, la sécurité ou le déroulement correct du Programme, ou dans les cas où pour toute autre raison Ford ne serait pas en mesure de mener le Programme comme prévu (y compris, sans s'y limiter, l'éventualité que le déroulement du Programme soit perturbé par un feu, une inondation, une épidémie, un tremblement de terre, une explosion, un conflit social ou une grève, une catastrophe naturelle ou un acte d'un ennemi public, une défaillance de communication, une émeute ou des troubles civils, une guerre (déclarée ou non), une menace ou activité terroriste, ou toute loi, ordre ou réglementation ou décision judiciaire). Tout droit acquis par un candidat dans le cadre du Programme ne sera pas transférable. En participant au Programme, les Candidats acceptent d’être liés par les présentes Conditions.

 

CONDUITE DU PROGRAMME : Ce Programme est organisé par Ford Motor Company, dont le siège mondial se situe à One American Road, Dearborn, MI 48126. Si vous avez des questions ou des plaintes concernant ces modalités et/ou le Programme, veuillez nous écrire à customer@fordgtconcierge.com. Ford répondra sous 14 jours après réception de votre question ou plainte.